Au titre de l’emploi à domicile et dans les conditions fixées par l'article 199 sexdéciès du Code Général des Impôts, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous êtes imposable sur le revenu ou d'un crédit d'impôt si vous êtes non imposable.
Le montant de la réduction est égale à 50 % des sommes effectivement engagées, après déduction des allocations ou aides éventuelles dans la limite de 12 000 €, soit une réduction maximale de 6 000 € et ceci indépendamment de la situation matrimoniale du contribuable.
Ce plafond est majoré de 1 500 € :
- par enfant à charge (cette somme étant divisée par deux en cas d'enfant à charge de l'un et l'autre de ses parents séparés dans le cadre d'une garde alternée),
- pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus.
Il est important de noter que le plafond, augmenté de ces majorations, ne peut pas excéder 15 000 €, soit une réduction maximale de 7 500 €.
Pour bénéficier de cette réduction, il est indispensable de joindre à votre déclaration de revenus l'attestation fiscale transmise par l'URSSAF, l'organisme par qui le service est rendu ou, si vous avez recours à mes services, le centre de traitement national du chèque emploi-service universel (CESU). Cette obligation ne s'applique pas en cas de télédéclaration.
Pour la déclaration 2008 (imposition des revenus de 2007), la réduction d'impôt se transformera en un crédit d'impôt pour les dépenses de soutien scolaire et de cours particuliers à domicile.
Puisqu'il s'agira d'un crédit d'impôt, les contribuables imposables et non imposables pourront en bénéficier à la condition cependant d'exercer une activité professionnelle, ce qui exclut de cette mesure les personnes à la recherche d'un emploi. Il vous appartient donc de vérifier auprès de votre centre des impôts si votre situation vous autorise à vous réclamer de cette mesure.
|