Le chèque emploi service universel (CESU) est un moyen simple de régler un salarié qui fournit une prestation à domicile pour venir en aide à un employeur dans le cadre de ses activités domestiques et familiales. Le soutien scolaire à domicile entre dans le champ des activités qui peuvent être rémunérées par ce moyen.

Le chèque emploi service universel se décline en deux versions :

- le Chèque emploi service universel bancaire ou CESU déclaratif qui vous permet de rémunérer et de déclarer un salarié à domicile avec une grande facilité. Il s'utilise exactement comme un chèque bancaire ou postal classique. Simplement, vous devez remplir le volet social qui accompagne chaque chèque et l'adresser au Centre national du Chèque emploi service universel (CNESU). Ce volet social tient lieu de déclaration d'embauche. Le CNCESU procède au calcul et au prélèvement des cotisations directement sur votre compte bancaire ou postal. Il adresse ensuite une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie. Vous pouvez par ailleurs remplir le volet social directement sur le site du Centre national du Chèque emploi service universel . Cela vous dispense de tout envoi postal et c'est totalement gratuit. Parallèlement, le CNESU procède au prélèvement du montant total des charges sociales (patronales et salariales) afférentes aux heures déclarées directement sur votre compte bancaire ou postal.

Vous trouverez ci-dessous un spécimen de volet social normalement complété :

- le Chèque emploi service universel préfinancé (titres Chèque emploi service universel) qui sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est préidentifié au nom du bénéficiaire (c'est à dire vous), à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP). Six organismes émetteurs le sont déjà (Accor services - Caisse d'Epargne, Chèque Domicile, Domiserve, la Banque Postale, Natixis Intertitres et Sodexo Chèques et Cartes de Services). Par cofinanceurs, il faut entendre les employeurs, les mutuelles, les assurances, les caisses de retraite, les conseils généraux ou tout autre organisme habilité. Ils mettent de cette façon à la disposition des bénéficiaires (salariés, assurés, adhérents) des titres de paiement destinés au règlement des prestations. Le cofinanceur fixe librement le montant du chèque emploi service universel ainsi que le montant à hauteur duquel il souhaite participer. L'abondement peut être partiel ou total. Le cofinanceur peut se réserver le droit de préciser l'utilisation du CESU (soutien scolaire, garde d'enfants, etc.). Les carnets de CESU cofinancés sont également accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct. Bien entendu, la déclaration peut également s'effectuer en ligne sur le site du Centre national du Chèque emploi service universel. Les titres sont envoyés par l'intervenant au CRCESU ou saisis directement en ligne afin d'être remboursés par virement sur son compte.

Vous trouverez ci-dessous les logos des six organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP). En cliquant sur chacun d'eux, vous aurez accès au site de l'organisme dans une nouvelle fenêtre.