Le chèque emploi service universel (CESU) est un moyen simple de régler un salarié qui fournit une prestation à domicile pour venir en aide à un employeur dans le cadre de ses activités domestiques et familiales. Le soutien scolaire à domicile entre dans le champ des activités qui peuvent être rémunérées par ce moyen.

Le chèque emploi service universel se décline en deux versions :

- le Chèque emploi service universel bancaire qui vous permet de rémunérer et de déclarer un salarié à domicile avec une grande facilité. Il s'utilise exactement comme un chèque bancaire ou postal classique. Simplement, vous devez remplir le volet social qui accompagne chaque chèque et l'adresser au Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU). Ce volet social tient lieu de déclaration d'embauche. Le CNCESU procède au calcul et au prélèvement des cotisations directement sur votre compte bancaire ou postal. Il adresse ensuite une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie. Vous pouvez par ailleurs remplir le volet social directement sur le site du Centre national du Chèque emploi service universel. Cela vous dispense de tout envoi postal et c'est totalement gratuit.

- le Chèque emploi service universel préfinancé (titres Chèque emploi service universel) qui sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est préidentifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Par cofinanceurs, il faut entendre les employeurs, les mutuelles, les assurances, les caisses de retraite, les conseils généraux ou tout autre organisme habilité. Ils mettent de cette façon à la disposition des bénéficiaires (salariés, assurés, adhérents) des titres de paiement destinés au règlement des prestations. Les carnets de CESU cofinancé sont également accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct. Bien entendu, la déclaration peut également s'effectuer en ligne sur le site du Centre national du Chèque emploi service universel.

Vous trouverez ci-dessous un spécimen de volet social normalement complété :

Le tableau ci-dessous vous résume les différentes situations possibles et les formalités afférentes lorsqu'un particulier souhaite recourir à un salarié à domicile dans le cadre des services à la personne. Le soutien scolaire entre dans le champ de ces services, plus précisément dans les services à la famille.

Le recours au soutien scolaire à domicile équivaut à employer un enseignant en CDD. Cela suppose un minimum de formalités ainsi que le montre le tableau ci-dessus.

Bien que le contrat de travail soit facultatif, il est souhaitable qu'il soit établi, en particulier pour préciser le nombre d'heures à prévoir au minimum pour assurer la mission de soutien scolaire. Ce minimum ne peut être inférieur à 12 heures, quelle que soit la répartition hebdomadaire des heures. Cette durée minimale est précisée dans le contrat-type que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Il s'agit d'un document vierge mais adapté au soutien scolaire à domicile. Bien entendu, la mission peut se poursuivre au-delà de ce minimum.